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  1. Commission d'accès à l'information du Québec
    Vous vous adressez à la Commission d'accès à l'information du Québec si vous êtes insatisfait des décisions des organismes publics sur l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels ou si vous croyez qu'une entreprise privée n'a pas respecté la loi régissant la protection de vos renseignements personnels ou si vous croyez qu'une entreprise privée n'a pas respecté la loi régissant la protection de vos renseignements personnels.
    Catégorie: Recours, Renseignements personnels
    Langue: Français, Anglais

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